Une protection sociale efficace ?
Objectif : Les différentes mesures mises en place par l’État sont-elles toujours efficaces ? Luttent-elles toujours efficacement contre les discriminations ? N’entraînent-elles pas des effets secondaires inefficaces ?
Questions :
Rappeler pourquoi le système de redistribution réduit les inégalités et la pauvreté.
Quelles sont les limites du système de redistribution ? Ce système est-il toujours efficace ? Pourquoi ? Résumer ces limites en mettant d’un côté les limites économiques et de l’autre les limites sociales.
Rappeler ce qu’est la discrimination positive.
Pourquoi peut-on critiquer l’efficacité des mesures de discrimination positive ?
Exercice 1 :
Doc. 1 :
1.1. Comment le système de redistribution joue-t-il sur le revenu des plus démunis ? Sur le revenu des plus aisés ? Sur les inégalités ?
Exercice 2 :
Doc. 2 :
2.1. Expliquez la thèse de Laffer : « trop d’impôts tue l’impôt ».
2.2. Remplir le schéma et le texte à trous suivants :
Cela nous donne une courbe de cette forme :
Au départ, lorsque les taux d’imposition sont faibles, ils sont ................................ par la population et donc les recettes fiscales ……………………………., mais arrivé à un certains taux, les individus trouvent que le taux est dissuasif, ils sont donc ...................................... à ne plus investir ou travailler, ce qui fait ............................... les recettes fiscales.
Exercice 3 :
Doc. 3
3.1. Qui sont les plus imposés ? Est-ce juste ?
3.2. Remplir le schéma suivant montrant le rôle du système de redistribution sur les différentes tranches de la population.
3.3. Qu’est-ce qu’un prélèvement obligatoire progressif ? Régressif ?
3.4. Remplir le tableau suivant en mettant les exemples suivants à leur place : impôts sur le capital, cotisations sociales, impôts sur la consommation (TVA, TICPE), impôts sur le revenu.
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Prélèvement obligatoires progressifs |
Prélèvement obligatoires régressifs |
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3.5. Montrer avec le schéma suivant que les auteurs libéraux sont contre un système de redistribution trop généreux.
Doc. 4 :
3.6. Montrer à partir de l’exemple des retraites que le système de redistribution ne profite pas toujours aux plus démunis.
Exercice 4 :
Doc. 5 :
4.1. Est-ce que les quotas permettent de résoudre les problèmes d’inégalités des chances ?
Exercice 5 :
5.1. A partir du schéma suivant, remplissez le tableau permettant de différencier les limites sociales et les limites économiques des politiques de lutte contre les inégalités
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Limites économiques |
Limites sociales |
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Doc. 6 :
Les trois crises de l’État-providence
En 1981, dans un ouvrage reconnu aujourd’hui comme un classique de l’analyse de l’Etat providence (La crise de l'Etat-providence), l'économiste français Pierre Rosanvallon montre que l’Etat-providence traverse trois crises cumulées à partir du milieu de la décennie 1970 :
1. Une crise de financement caractérisée par les déséquilibres financiers de la Sécurité sociale sous un effet de ciseaux : le rythme de la croissance économique se ralentit alors que celui des dépenses sociales se maintient à son niveau antérieur. Il en résulte une part croissante des dépenses sociales dans le P.I.B. et donc des prélèvements obligatoires qui en assurent les ressources. L’existence d’un chômage de masse limite le financement prélevé sur le travail, donc les cotisations, élément essentiel des ressources sociales en France, en même temps qu’il accroît les besoins de prestations.
2. Une crise d’efficacité. La masse des sommes transférées contraste avec la permanence des problèmes sociaux : d’une part, la redistribution horizontale dominante (des “bien portants” aux malades, des actifs aux inactifs, des actifs occupés aux chômeurs, des célibataires aux familles) n’a pas favorisé la réduction des inégalités qui se sont accrues depuis les années 1980 ; d’autre part, l’apparition d’une « nouvelle pauvreté » permet de douter de l’efficacité du système. Certains soulignent également que la croissance de revenus de transferts peut conduire à un effet de substitution travail / loisir rendu possible par un sentiment d’assistanat.
3. Une crise de légitimité. Elle peut s’appréhender à trois niveaux : d’abord, concernant la finalité de la protection sociale, la réduction des inégalités sociales ne semble pas faire l’objet d’un consensus, notamment dans les classes moyennes supérieures. Par ailleurs, la capacité de l’État à assurer la solidarité est mise en doute, notamment le caractère mécanique et global de cette solidarité à laquelle serait préférée une protection de proximité qui serait davantage fondée sur le principe caritatif. Enfin, le caractère uniforme de cette solidarité est remis en cause par une demande croissante d’individualisation de l’assistance.
A partir de C. Rodrigues
5.2. Comment expliquer la crise de financement de l’État-providence en France ?
5.3. Qu'est-ce que la crise d'efficacité ?
5.4. Pourquoi la légitimité de l'intervention de l’État est-elle remise en cause ?
Exercice 7 :
Définitions :
La notion ……………………….est une notion ambiguë car on peut la voir de deux manières différentes :
- on peut définir une égalité arithmétique, en vertu de laquelle tous les individus, sans distinction, doivent être traités de la même manière.
- une autre conception de l’égalité met en relation ce que reçoivent ou gagnent les individus et le travail ou les efforts qu’ils ont consacrés à cet objectif. Cette conception s’oppose à la précédente car, selon elle, celui qui n’a pas travaillé ne doit pas recevoir autant que celui qui a réalisé beaucoup d’efforts (méritocratie).
La …………………… est un système politique, social et économique où les privilèges et le pouvoir sont obtenus par le mérite.
……………………….. est une forme d’assurance entre individus, imposée par l’État, pour les protéger par mutualisation des risques contre des coûts financiers liés à la maladie, la vieillesse, etc.
…………………….. : Système mis en place par les autorités pour secourir les plus démunis face aux risques sociaux.
………………………. : Ce sont des biens/services caractérisés par une non rivalité dans la consommation (la consommation simultanée du service par plusieurs personnes est possible) et une impossibilité des producteurs d’exclure les personnes qui refusent de payer le prix pour acquérir le bien.
……………………. : Ensemble des lois et des mesures destinées à financer, par l'impôt le trésor d'un État.
……………………….. : Une prestation sociale est un versement d'argent par un organisme public pour couvrir des dépenses que la collectivité "considère correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage, invalidité...". Les prestations sociales sont liées à la protection sociale.
…………………………. : Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires ; elles sont aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales.
…………………….. : Action de l'État et de l'ensemble des organismes de protection sociale consistant à prélever des impôts, des cotisations sociales, en vue de verser des prestations ou d'assurer plus de justice sociale.
…………………………….. : Ensemble des dispositifs publics prenant en charge certains risques de la vie. Les risques les plus importants couverts par la protection sociale sont la maladie, la vieillesse, la perte d'emploi. La protection sociale comprend également l'ensemble des aides sociales et les allocations familiales.